Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Particulier, lotissement et viabilisation : le problème de la TVA
Les particuliers lotisseurs font l'objet de contrôles fiscaux relatifs à la TVA. Les redressements portent parfois aussi sur l'impôt sur le revenu. Ils peuvent être assortis de diverses majorations, allant jusqu'à celles de 80% pour activité occulte. Les...
Fiscalité des successions internationales : explications d’un avocat
La fiscalité d’une succession internationale dépend du droit interne français, mais aussi de la convention fiscale internationale applicable.
Cession de résidence principale, marchand de biens et abus de droit
Le fisc invoque l'abus de droit pour redresser des cessions de résidences principales en accusant les cédants d'être marchands de biens.
Rémunérations et avantages occultes : quelle défense fiscale ?
Contrôle fiscal et distributions occultes. Vous pouvez vous défendre!
TVA sur activité para-hôtelière : analyse de la jurisprudence
Les contentieux en matière de TVA sur activité para-hôtelière sont fréquents, l’administration fiscale refusant le remboursement d’un crédit de TVA. La jurisprudence en la matière est stricte. Le remboursement du crédit de TVA sera refusé si des prestations ne sont...
