Le Code du travail institue une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Cette présomption est parfois utilisée par le fisc lors des contrôles, pour tenter de taxer directement entre les mains d’un artiste ou d’un sportif, des sommes...
Le présent article a été écrit avec la collaboration active de l’excellent Amaury DEMARTA, Dirigeant de Millenium Gestion Privée. SYNTHÈSE: Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un...
Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un...
La demande d’éclaircissements ou de justifications qui vous est adressée par l’administration fiscale doit être traitée avec le plus grand sérieux. Une absence de réponse ou une réponse incomplète peut vous exposer à des redressements dans le cadre d’une procédure...
Le droit de communication est un outil redoutable entre les mains de l’administration. Il lui permet d’écrire à la plupart de vos partenaires pour obtenir des informations vous concernant. Ce droit est toutefois bien encadré. Une erreur du fisc peut constituer un vice...
L’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) est le pire contrôle fiscal qui soit. L’administration n’y a recours que pour procéder à des redressements lourds. Avec moins de 4000 contrôles par an, l’ESFP est l’arme nucléaire de l’administration...
