Centre des intérêts vitaux

Le centre des intérêts vitaux est utilisé par les conventions fiscales internationales pour trancher les conflits de résidence fiscale.

Centre des intérêts vitaux

Le centre des intérêts vitaux est utilisé par les conventions fiscales internationales pour trancher les conflits de résidence fiscale.

Centre des intérêts vitaux : cadre conceptuel

La maîtrise de cette notion peut être utile à votre défense dans le cadre d’un contrôle fiscal

Vous vous interroger sur le lieu de votre domicile ou de votre résidence fiscale ? Ou l’administration fiscale tente démontrer que votre domicile fiscal est en France ?

Le concept de centre des intérêts vitaux est alors susceptible de vous être utile.

Toutefois, le secours de cette notion ne sera utile et nécessaire que si vous êtes confronté à ce que l’on appelle un « conflit de résidence ». Tel est le cas lorsque vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal dans deux pays différents, au sens du droit interne de chacun de ces deux États.

Par exemple, vous avez votre domicile fiscale en France au sens du droit français, et en Chine au sens du droit chinois.

Dans une telle hypothèse, les conventions fiscales internationales ont mis en place une série d’outils conceptuels permettant de trancher ce conflit de résidence. L’objectif est de faire en sorte que votre résidence fiscale soit attribuée à un seul de ces deux États.

Le centre des intérêts vitaux fait partie de ces outils conceptuels.

Centre des intérêts vitaux: le deuxième critère hiérarchique et subsidiaire prévu par les conventions fiscales internationales

Avant de définir la notion, il est indispensable de comprendre que ce critères n’est que le second d’une liste de plusieurs critères

En cas de conflit de résidences fiscales, les conventions fiscales internationales dressent une liste de critères.

Dans le jargon des fiscalistes, on dit de ces critères qu’ils sont « hiérarchiques et subsidiaires ».

Malgré les apparences, l’idée est en réalité assez simple.

Elle signifie que les critères doivent être examiné dans l’ordre. Ils sont hiérarchisés.

Par ailleurs, on ne passe au critère suivant que si le critère précédent n’a pas permis de résoudre le conflit de domicile, parce-que le critère est rempli dans les deux pays. C’est en ce sens qu’ils sont dit subsidiaires.

Le centre des intérêts vitaux est ainsi le second critères généralement prévu par les conventions fiscales internationales.

En principe, il est placé après celui du foyer permanent d’habitation, et avant ceux du lieu de séjour habituel et de la nationalité.

Centre des intérêts vitaux: définition

La notion est très générale et peut nécessiter un argumentaire serré en cas contrôle fiscal

Le centre des intérêts vitaux est déterminé en examinant en faisceau d’indice qui recouvre notamment:

  • Les relations sociales et familiales,
  • les occupations de tous ordres,
  • les activités politiques, culturelles ou économiques,
  • le lieu d’où vous administrez vos affaires,
  • Etc.

Il n’est donc pas exagéré d’écrire qu’il s’agit d’une notion fourre-tout dans laquelle l’ensemble de vos activités et de vos relations sont englobées.

En cas de contrôle fiscal, le caractère assez flou de la définition est à la fois une force et une faiblesse.

Il permet de mettre en avant à peu près tous les liens que vous avez avec le pays étranger comme argument contre l’administration.

A l’inverse, l’administration ne manquera pas d’utiliser tous les éléments en sa position vous rattachant de près ou de loin à la France.

Centre des intérêts vitaux: jurisprudence

La jurisprudence est très abondante, et devra être utilisé à bon escient en cas de contrôle fiscal

Je ne prétends pas ici à l’exhaustivité.

L’objectif est simplement ici de vous permettre de mieux appréhenser la notion à travers quelques exemples.

  • A été considéré comme ayant le centre de ses intérêts vitaux au Royaume-Uni un cinéaste qui résidait à Londres avec sa concubine britannique, dont il avai eu un enfant né au Royaume-Uni, et dont le patrimoine situé au Royaume-Uni était plus important qu’en France, alors même que ses intérêts professionnels étaient situés en France et que sa fille majeure vivait à Paris. L’arrêt conclue donc que la résidence fiscale de cette personne n’est pas en France mais au Royaume-Uni (CAA Paris, 15 mars 2018, n°17 PA01909).
  • A été considéré comme ayant son centre des intérêts vitaux aux Pays-bas, une personne ayant son activité professionnelle principale en France, mais qui disposait aux Pays-Bas d’une maison d’habitation acquise avec sa compagne et de locaux professionnels. La personne était de nationalité néerlandaise et le siège de son entreprise ainsi que la quasi-totalité de ses fournisseurs se trouvaient aux Pays-Bas (CAA Douai, 30 novembre 2010, Rosdorff).

Centre des intérêts vitaux: stratégie en cas de contrôle fiscal

Le contrôle de la résidence fiscale nécessite une défense à plusieurs niveaux

Le contrôle de la résidence fiscal par l’administration amène souvent à des redressements injustifiés.

L’administration tente de vous rattacher à la France, sans tenir compte de la nature de vos liens avec un pays étranger.

La défense consiste, lorsque cela est possible, à démontrer que vous n’avez pas votre domicile fiscal au sens du droit interne française.

Ensuite, et ensuite seulement, il convient de se placer au niveau de la convention fiscale internationale applicable.

Le plus souvent, il conviendra de prendre un par un chacun des critères hiérarchiques et subsidiaire, en montrant le rattachement avec le pays étranger dont il s’agit.

Pour une étude générale sur la stratégie fiscale, vous pouvez lire avec profit mon article intitulé « comment contester un redressement fiscal« .

 

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Contactez-moi juste ici, et faisons valoir vos droits.


Etienne de Larminat

Avocat fiscaliste – barreau de Nantes

44 Rue de Gigant 44000 Nantes
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