Avocat fiscaliste TVA : de quoi s’agit-il ?

Vous cherchez un avocat pour vous accompagner dans votre problématique TVA.

Il existe de nombreux cabinets qui disposent de réelles compétences en la matière.

Mais chacun a son approche et ses spécificités.

La TVA est un monde en soi, de sorte que vous devez choisir votre avocat fiscaliste en fonction des caractéristiques propres de votre dossier.

Pour ma part, je suis spécialisé dans les contentieux fiscaux complexes et à fort enjeu, notamment en matière de TVA.

Il m’arrive donc de refuser les dossiers pour lesquels j’estime ne pas être la bonne personne.

Exemple :

Vous intervenez dans le domaine du commerce international, avec des problématiques douanières connexes. Vous souhaitez un audit de l’ensemble de vos processus sous l’angle de la TVA. Dans cette hypothèse, vous avez besoin d’un conseil qui connaisse non seulement la TVA, mais aussi l’ensemble des règles et pratiques propres au secteur : transport, dédouanement, logistique. Un très bon juriste ne suffira donc pas. Pour ma part, je n’ai pas les compétences nécessaires pour être le meilleur dans un tel dossier.

Avocat fiscaliste TVA : mes compétences

J’ai enseigné la TVA pendant de longues années dans un cadre universitaire (ICES – Vendée).

J’interviens quotidiennement dans des dossiers de contentieux fiscaux relatifs à la TVA.

Exemples de mes interventions :

• Contestation de la remise en cause de l’autoliquidation de la TVA dans le cadre du régime des sous-traitants.
• Remise en cause de l’amende pour facture fictive pratiquée à tort par l’administration.
• Défense de la déduction de la TVA sur véhicules d’une entreprise exploitant des circuits automobiles.
• Contestations d’établissements stables TVA.
• Contestation de la remise en cause de l’exonération de cours de théâtres.
• Défenses de contribuables accusés de fraude fiscale en matière de TVA.
• Contestation de l’application de la TVA sur indemnités pour différé de jouissance dans le cadre de ventes à réméré.
• Défense d’un client à qui l’administration entendait appliquer indument de la TVA sur une subvention.
• Contestation de la remise en cause d’un crédit de TVA pour une entreprise para-hôtelière.
• Contestations diverses sur les taux de TVA applicables.
• Contestation de remise en cause de droits à déduction.
• Diverses problématiques de champ d’application de la TVA : activités occultes, marchand de biens, subventions, etc.

De façon plus générale, je suis la personne qu’il vous faut pour tous vos contentieux lourds et compliqués en matière de TVA.

A ce titre, je suis titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal, délivré par les organes de la profession, avec une mention spécifique en « contrôle et contentieux ».

Mon approche se veut résolument stratégique et efficace. Cela passe parfois par de beaux raisonnements juridiques, mais l’objectif final est de parvenir à un résultat.

Pour présenter mon approche, j’ai rédigé un article intitulé : comment contester un redressement fiscal?

Avocat fiscaliste TVA : illustrations

Outre ce travail quotidien sur des dossier d’envergure, j’ai rédigé plusieurs articles publiés sur mon blog.

Ils portent notamment sur les sujets suivants :

• Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA
• Le profit TVA sur impôt sur les sociétés
• La jurisprudence applicable à la TVA sur activités para-hôtelières
• La transaction parfois possible en matière d’établissement stable TVA
• La restitution de la TVA versée à tort alors qu’elle aurait dû être autoliquidée

 Je vous invite à en prendre connaissance. Cela vous donnera une première idée sur ma façon d’aborder les problèmes juridiques.