TVA à l’international, domicile fiscal, établissement stable… je vous accompagne dans les arcanes de la fiscalité internationale!

Analyse des conventions fiscales internationales.
Contentieux fiscal international.

TVA à l’international, domicile fiscal, établissement stable… Je vous accompagne dans les arcanes de la fiscalité internationale!

Analyse des conventions fiscales internationales.
Contentieux fiscal international.

Mesurez les conséquences fiscales de vos décisions à l'international!

Avocat fiscaliste à Nantes, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans toutes leurs opérations susceptibles d’avoir une incidence fiscale.

Vous êtes confronté à une situation fiscale internationale complexe.

Vous vous interrogez sur votre régime fiscal ou celui de votre entreprise ? Vous êtes en désaccord avec l’administration sur votre domiciliation fiscale ou celle de votre entreprise, ou sur les conséquences fiscales de vos opérations à l’international ?


Je vous défends contre les assauts de l’administration fiscale.

Je vous introduis dans les arcanes de la fiscalité internationale et vous conseille pour adopter la stratégie fiscale la plus sûre et la plus économe.

Régime TVA des opérations internationales

Vous faites l’objet d’un redressement TVA dans le cadre de vos opérations à l’internationale ? L’administration fiscale considère que vous disposez en France d’un établissement stable ? Elle remet en cause la réalité d’une exportation ? Elle confond livraison de bien et prestation de service ?

L’administration fiscale est échaudée par de nombreuses affaires de fraude, qui la poussent parfois à redresser des entreprises parfaitement honnêtes.

Vous êtes confrontées à des difficultés en ce qui concerne le régime applicable en matière de TVA internationale ?

Je vous défends à tous les stades de la procédures, pour conduire à l’abandon des redressements et démontrer votre bonne foi.

Régularisation de comptes à l’étranger non déclarés

Vous avez des comptes à l’étranger non déclarés ? L’administration fiscale vous invite  à vous mettre en conformité ? Vous vous inquiétez des conséquences liées au rapatriement des sommes placées à l’étranger ? Vous envisagez de régulariser vos comptes à l’étranger.

L’administration fiscale applique de lourdes amendes aux personnes domiciliées en France qui ne déclarent pas leurs comptes à l’étranger (jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement).

Je vous conseille et vous accompagne dans votre choix et vos démarche, afin d’éviter les lourdes sanctions fiscales et pénales prévues par le Code Général des Impôts.

Je vous apporte toute mon expertise pour préparer et négocier la régularisation de vos avoirs détenus a l’étranger et non déclarés avec l’Administration fiscale.

En cas de contrôle fiscal, je vous assiste afin de défendre au mieux vos intérêts.

Domicile et résidence fiscale des personnes physiques

Vous souhaitez vous expatrier et ne plus payer d’impôts en France ? Vous travaillez à l’étranger et souhaitez bénéficier d’une exonération d’impôt ?

L’administration fiscale française veux vous imposer à tort? Elle prétend que votre domicile fiscal est en France ?

L’appréciation de votre résidence fiscale résulte de l’application combinée du droit local et de la convention fiscale internationale applicable.

Le contentieux de résidence fiscale nécessite une approche fine et circonstanciée. Je prends en considération l’ensemble des éléments de droit et de fait, en poursuivant un unique objectif : faire tomber les redressements.

Contentieux fiscal international des entreprises

Vous avez été victime d’une perquisition fiscale ? (article L.16 B du LPFContactez moi immédiatement. Les délais de contestation sont extrêmement courts. Si la procédure est invalidée, l’administration ne pourra pas utiliser les éléments saisis. Elle aura beaucoup de peine à justifier un redressement.

L’administration se sert souvent de cette procédure pour caractériser en France l’existence d’un établissement stable. Cela aurait pour effet de vous rendre redevable de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Les conséquences financières peuvent être extrêmement lourdes, y compris à titre personnel.

L’ administration fiscale peut faire des erreurs. C’est pourquoi je procède systématiquement à un audit des vices de procédure et à une vérification des conditions de fond.

L’administration fiscale est particulièrement agressive sur les chantiers navals et dans le secteur du bâtiment.

Nous avançons ensemble pour mettre en œuvre la stratégie la plus appropriée : négociation avec l’administration fiscale ou défense offensive !

Vous avez besoin d'un conseil fiscal

Je suis à votre écoute pour peser l'ensemble des enjeux et vous apporter la réponse la plus appropriée.

Contactez-moi juste ici, et faisons valoir vos droits.


Etienne de Larminat

Avocat fiscaliste – barreau de Nantes

6 Rue Voltaire, 44000 Nantes

etienne@larminat-avocat.fr

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