Blog d'Etienne de Larminat - Avocat fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.
Retour sur la motivation de la réponse aux observations du contribuable
Vous faites face à un redressement fiscal et contestez la proposition de rectification ? L’administration a l’obligation de vous répondre ! Vous faites l’objet d’une procédure de rectification contradictoire ? Vous avez adressé des observations à l’administration...
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La logique comptable expliquée aux fiscalistes
L’objectif de ces développements est de faire comprendre la logique comptable, et, d’expliquer comment celle-ci s’articule avec les dispositions de l’article 38 du Code Général des impôts. La compréhension de ces mécanismes est indispensable pour tout étudiant en droit fiscal.
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Le rescrit fiscal : un outil trop inemployé
Pourquoi et comment demander à l’administration sa position quant à l’interprétation d’un texte fiscal.
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Majorations de 40 % pour manquement délibéré : comment réagir ?
Les conditions d’application par l’administration fiscale des majorations de 40% pour manquement délibéré sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit tenter de conclure une transaction, soit contester les redressement devant le juge.
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Psychologie de l’inspecteur des impôts
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Comment fonctionne le vérificateur ? Comment vous comporter ? Les réponses à vos questions ! Mais commençons en démystifiant un peu les choses. Mon titre un peu aguicheur ne doit pas vous tromper. Sauf cas particuliers votre...
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L’examen de comptabilité à distance en 7 questions
Le cœur du travail de l’administration va consister à analyser votre fichier des écritures comptables, en le confrontant aux déclarations fiscales que vous avez déposées.
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TVA: le profit sur le trésor en trois exemples
Selon la loi fiscale, tout redressement de TVA constitue en principe une charge déductible du résultat de l’entreprise. La pratique désigne cette déduction sous le terme de « cascade simple ». Il en résulte un avantage fiscal que l’administration fiscale...
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Cession de titres et prix purement variable : quel régime fiscal ?
Vous exerciez votre activité à travers une société et vous avez cédé les parts de celle-ci. Le plus souvent, le prix est décomposé en deux parts: une part fixe, imposable l’année de cession des titres, et une part variable, imposable l’année de son versement. Nous...
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TVA sur activité para-hôtelière: analyse de la jurisprudence
Les contentieux en matière de TVA sur activité para-hôtelière sont fréquents, l’administration fiscale refusant le remboursement d’un crédit de TVA. La jurisprudence en la matière est stricte. Le remboursement du crédit de TVA sera refusé si des prestations ne sont...
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Majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses : que faire ?
Vous avez reçu une proposition de rectification. L’administration fiscale y applique des majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses. Faut il contester ou transiger ? Voici quelques éléments pour vous éclairer. Prévues par l’article 1729 du Code général des impôts,...
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Établissement stable & TVA : l’administration peut-elle transiger ?
Les redressements TVA liés à la présence d’un établissement stable en France sont fréquents. Plusieurs stratégies de défense sont alors possibles. La remise de la TVA légalement due à l’administration fiscale est en principe interdite. Une exception à ce principe...
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Fiscalité internationale : retour sur le mythe des 183 jours
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°408609), le Conseil d’État rappelle à nouveau : « Le lieu du séjour principal d’un contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l’hypothèse où il ne dispose pas de foyer ». Pour comprendre la portée de ce principe, il...
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