Blog d'Etienne de Larminat - Avocat fiscaliste

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Majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses : que faire ?

Vous avez reçu une proposition de rectification. L’administration fiscale y applique des majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses. Faut il contester ou transiger ? Voici quelques éléments pour vous éclairer. Prévues par l’article 1729 du Code général des...

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