Avocat fiscaliste Beauvais
Votre contrôle fiscal n'est pas une fatalité. Le droit vous offre des moyens de défense. Faites vous accompagné par un professionnel.
Appréciation réaliste des chances de succès. Mise en œuvre d’une stratégie de défense.
Avocat fiscaliste Beauvais
Votre contrôle fiscal n'est pas une fatalité. Le droit vous offre des moyens de défense. Faites vous accompagné par un professionnel.
Appréciation réaliste des chances de succès. Mise en œuvre d’une stratégie de défense.
UNE DÉFENSE ACTIVE PEUT LIMITER OU ANNULER LES REDRESSEMENTS
Une juste appréciation du dossier permet souvent d’élaborer une stratégie de défense menant à de beaux résultats.
Avocat fiscaliste inscrit au barreau de Nantes, je suis compétent pour intervenir face aux brigades de contrôles situées dans toute la France, et notamment à Beauvais.
Spécialiste agréé par les autorités de la profession, je suis reconnu pour mon expertise en matière de contrôle fiscal.
J’obtiens régulièrement des résultats très favorables à mes clients, allant jusqu’à l’abandon total des redressements.
Si nécessaire, je vous accompagne dans les négociations avec l’administration fiscale.
Contrôle fiscal « classique »
Certains contrôle fiscaux se caractérisent par des interventions récurrente de l’administation sur la typologie de dossier en cause. Je suis à votre disposition.
- Acte anormal de gestion [lien]
- Vérification de comptabilité
- Examen de situation fiscale personnelle [lien]
- Examen de comptabilité à distance [lien]
- Droit d’enquête [lien]
Contrôle fiscal « répressif »
Le contrôle fiscal peut avoir une dimension répressive marquée, soit que l’administration vous applique des majorations importantes, soit qu’elle utilise des textes anti-abus spécifiques.
- Amende pour factures fictives
- Articles 155 A, 209 B, et 123 bis du CGI
- Article 13,5 du CGI
- Majorations de 40% ou 80%
- Droit pénal fiscal
Vous avez besoin d’un conseil fiscal ?
Je suis à votre écoute pour peser l’ensemble des enjeux et vous apporter la réponse la plus appropriée.
Contactez-moi juste ici, et faisons valoir vos droits.