Foyer & domicile fiscal : cadre conceptuel

Le foyer est une des conditions alternatives permettant de caractériser le domicile fiscal en France. Les contrôles en la matière donnent parfois lieu à des appréciations discutables de la part de l’administration fiscale.

En fiscalité internationale, le foyer est le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux ou de sa vie personnelle.

Vous faites l’objet d’un contrôle du lieu de votre résidence fiscale, ou vous vous interrogez sur votre domicile fiscal.

En droit français, la domiciliation fiscale est régie par trois critères alternatifs codifiés à l’article 4 B du Code général des impôts :

• Le foyer ou le lieu de séjour principal,
• Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
• Le centre des intérêts économiques.

 L’objet du présent article est d’étudier le premier de ces critères : le foyer. 

Les conventions fiscales internationales peuvent parfois remettre en cause le raisonnement de droit interne, mais tel n’est pas l’objet du présent article. Pour ceux que le sujet intéresse, vous pouvez en savoir plus en consultant mes articles dédiés, notamment sur le centre des intérêts vitaux et la notion de foyer d’habitation permanent.

 

Le foyer, premier des critères permettant de déterminer la résidence fiscale

 

L’article 4B du Code général des impôts énonce :

1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (…) :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

Article 4 B du Code général des impôts

Le premier critère permettant de caractériser la résidence fiscale est donc celui du foyer.

C’est celui-ci que nous allons présenter dans le présent article.

Pour un exposé de l’articulation entre les notions de “foyer” et de “lieu séjour principal”, vous pouvez consulter mon article sur cette question.

 

Le foyer, un critère apprécié à la lumière de deux conditions

 

Dans un arrêt Larcher du 3 novembre 1995, le Conseil d’Etat a énoncé les conditions permettant de caractériser le foyer.

Ainsi, la caractérisation en France du foyer suppose que vous y ayez votre lieu d’habitation normale ainsi que le centre de vos intérêts familiaux ou personnels.

Cette caractérisation mérite des explications distinctes selon que vous êtes célibataire ou « en couple ».

On abordera donc :

• Le foyer des contribuables « en couple »
• Le foyer des contribuables célibataires
• Les enjeux de la qualification

 

Le foyer des contribuables « en couple » en droit fiscal international

Foyer & domicile fiscal : principes applicables aux contribuables « en couple »

La question des couples dont les membres ont leur résidence fiscale dans deux pays différents est abordée dans mon article sur les « couples mixtes ».

Mais revenons à notre propos.

Lorsque le contribuable est « en couple », l’appréciation du foyer se fait le plus souvent à la lumière du lieu où les deux conjoints vivent ensemble.

Cette situation vise en premier lieu les contribuables mariés ou pacsés mais également les concubins (Cf. notamment CE 27 janvier 2010, n° 319897).

Dans une telle hypothèse, c’est le domicile conjugal et, le cas échéant, le lieu où habitent les enfants mineurs, qui constituera le centre des intérêts familiaux. 

La seule caractérisation du centre des intérêts familiaux ne suffit pas à qualifier le foyer.

Il est nécessaire de vérifier la seconde condition, c’est-à-dire que le contribuable habite normalement à cet endroit.

Pour apprécier cette condition « d’habitation normale », la jurisprudence considère que les séjours temporaires à l’étranger pour des raisons professionnelles, ne sont pas pris en compte.

Il est donc possible de passer plus de temps à l’étranger qu’en France, et d’avoir son foyer dans notre pays.

Foyer et domicile fiscal : exemples liés à ces contribuables en couple

Les deux arrêts qui suivent illustrent les principes qui viennent d’être énoncés.

• Un contribuable exerçait son activité professionnelle à Jersey mais revenait chaque semaine au lieu de résidence de son épouse et de ses enfants.  Son domicile fiscal était donc en France (CAA Nantes, 19 janvier 2017, n°15NT03652).

• Un contribuable travaillait au Gabon et revenait parfois en France dans la maison où vivaient son épouse et leurs trois enfants. Il avait alors été reconnu comme résident fiscal français (CE 17 décembre 2010, n°316144).

Le lieu de résidence des enfants majeurs ne permet pas en principe de caractériser le foyer de l’un ou de l’autre des parents. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de le rappeler dans une décision n°386131 du 22 juin 2016.

Foyer & domicile fiscal : le cas des célibataires

 

Si vous êtes célibataire et sans enfants à charge, votre foyer ne peut évidemment pas être le lieu où habite votre famille.

La jurisprudence cherche alors à déterminer, en lieu et place du centre de vos intérêts familiaux, le centre de votre vie personnelle . Pour un exemple, vous pouvez consulter l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 17 mars 2010 (n°299770) à propos de l’ancien joueur de football Laurent Blanc.

Bien sûr, une fois ce lieu identifié, il conviendra de vérifier qu’il s’agit du lieu d’habitation habituelle.

Comme pour les couples mariés, cette condition est appréciée sans considération pour les absences temporaires liées à la vie professionnelle.

Ainsi, un célibataire propriétaire d’une maison dans laquelle il revenait uniquement pour les vacances a été considéré comme résident fiscal en France car, s’il ne séjournait pas en France, ce n’était qu’en raison de ses activités professionnelles.

Il avait ainsi en France un foyer stable, dès lors qu’il y avait ses relations personnelles, amicales, et ses loisirs (CE 17 décembre 2010, n°306174).

A l’inverse, le contribuable célibataire qui séjourne parfois en France notamment pour des raisons médicales mais n’y a pas d’habitation personnelle ne dispose pas d’un foyer (CE 27 juin 2018 n° 408609).

Vous l’aurez compris, cette condition est parfois difficile à apprécier et laisse une certaine place à l’interprétation subjective. Cela donne parfois lieu à des applications discutables de la part de l’administration.

Attention, ce critère du foyer ne doit pas être confondu avec le critère du lieu de séjour principal, qui fait l’objet d’un article distinct. Rappelons simplement ici que ce critère du lieu de séjour principal ne concerne que les personnes, « en couple » ou célibataires, qui ne disposent pas de foyer.

 

Foyer & domicile fiscal : enjeux de la qualification

 

Si votre foyer est en France, vous serez en principe redevable de l’impôt sur la totalité de vos revenus mondiaux.

Si votre foyer n’est pas en France, attention, il reste à vérifier que vous ne relevez pas des autres critères de l’article 4B que sont :

• Le lieu de séjour principal, condition que l’on utilise uniquement si vous ne disposez pas de foyer.
• Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
• Le centre des intérêts économiques.

Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour avoir son domicile fiscal en France.

Si vous résidez également dans un autre pays, il conviendra d’étudier la convention fiscale applicable. Cette étude peut également être intéressante si vous disposez de revenus de source étrangère.

Il en ira de même si vous êtes résident fiscal étranger et que vous percevez des revenus de source française.