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Retour sur la motivation de la réponse aux observations du contribuable

Retour sur la motivation de la réponse aux observations du contribuable

par Etienne de Larminat | Août 16, 2019 | Contentieux fiscal

Vous faites face à un redressement fiscal et contestez la proposition de rectification ? L’administration a l’obligation de vous répondre ! Vous faites l’objet d’une procédure de rectification contradictoire ? Vous avez adressé des observations à l’administration...

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