06 74 12 09 81 e.delarminat@ewen-avocats.fr
Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat
  • Votre Avocat
  • Qui suis-je
  • Domaines d’expertise
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité des dirigeants
    • Fiscalité des Collectivités
    • Fiscalité Internationale
    • Contentieux fiscal
  • Honoraires
  • Blog
Sélectionner une page
Présomption de salariat des artistes et contrôle fiscal

Présomption de salariat des artistes et contrôle fiscal

par Etienne de Larminat | Jan 30, 2023 | Contentieux fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale

Le Code du travail institue une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Cette présomption est parfois utilisée par le fisc lors des contrôles, pour tenter de taxer directement entre les mains d’un artiste ou d’un sportif, des sommes...
Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale?

Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale?

par Etienne de Larminat | Mai 11, 2022 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale

La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve...
Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ?

Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ?

par Etienne de Larminat | Août 18, 2021 | Contentieux fiscal

Vous avez fait l’objet d’un redressement fiscal, dont vous estimez qu’il n’est pas justifié. Vous souhaitez contester par une réclamation contentieuse. Cette réclamation contentieuse, si elle est assortie d’une demande de sursis de paiement, peut également vous...
Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale »

Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale »

par Etienne de Larminat | Fév 17, 2021 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale

Il est tôt le matin. Plusieurs inspecteurs des impôts et un officier de police judiciaire vous réveillent chez vous, ou sonnent à la porte de votre entreprise. Ils vous expliquent venir pour exercer un « droit de visite et de saisie ». Il s’agit d’une...
Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA

Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA

par Etienne de Larminat | Déc 23, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises

Des agents des impôts se présentent dans votre entreprise et demandent la présentation de vos documents comptables. Ils prétendent exercer ce qu’ils appellent un « droit d’enquête ». L’exercice de ce droit d’enquête des règles de facturation en matière de...
Comment contester un redressement fiscal ?

Comment contester un redressement fiscal ?

par Etienne de Larminat | Déc 23, 2020 | Contentieux fiscal

La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques. Vous souhaitez...
« Entrées précédentes

Copyright © 2023 Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat|Développé par Consultant seo Nantes|Mentions Légales