Vous souhaitez choisir un avocat fiscaliste dans le cadre d’un contrôle ou d’une question fiscale. Vous avez conscience du fait que le choix de la personne qui vous accompagnera sera déterminant. Voici quelques conseils pour vous aider à vous décider. Le présent...
Les particuliers lotisseurs font l’objet de contrôles fiscaux relatifs à la TVA. Les redressements portent parfois aussi sur l’impôt sur le revenu. Ils peuvent être assortis de diverses majorations, allant jusqu’à celles de 80% pour activité occulte....
L’administration engage des redressements contre des contribuables ayant vendu leur résidence principale, en considérant qu’ils seraient marchands de biens et qu’ils auraient commis un abus de droit. On retrouve l’association de ces trois concepts « cession...
Une succession internationale se définit comme une succession dans laquelle le défunt a des biens ou des héritiers dans un État autre que celui de sa résidence. Elle pose parfois des problèmes fiscaux complexes, dont l’étude est l’objet du présent article. La...
La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve...
