Le contrôle fiscal à l’ère du coronavirus
L’ampleur prise au cours de ces derniers jours par l’épidémie dite du coronavirus va profondément bouleverser la pratique du contrôle fiscal pendant les prochaines semaines.
Je vous propose ici une analyse précise des orientations qui vont très probablement être prises par l’administration fiscale dans les semaines qui viennent.
Il ne s’agit pas ici de revenir sur les demandes de délais de paiements, voire de remises d’impôts directs, qui sont ouvertes aux entreprises les plus touchées par la baisse d’activité liée à la diffusion du coronavirus.
Je m’attarderai ici uniquement sur les points qui touchent le contrôle fiscal proprement dit.
Le présent article a été rédigé à chaud, le lundi 16 mars 2020.
Coronavirus: le contrôle fiscal ne va rien perdre en intensité
Comme toutes les entreprises et toutes les administrations, les services fiscaux sont en train d’organiser des possibilités de télétravail pour leurs agents.
Comme l’a indiqué le Premier Ministre dans son récent discours, les administrations « doivent dès lundi et dans les prochaines semaines, engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile ».
En réalité, l’organisation du télétravail était en cours dès la semaine dernière. Cela m’a été confirmé vendredi par un chef de brigade de vérification.
Des problèmes d’organisation vont sans doute se poser, mais ils ne devraient en aucun cas induire une diminution sensible de l’intensité des contrôles.
On devrait en revanche assister à des changements quant à la nature des contrôles diligentés.
Une recrudescence des contrôles sur pièce au détriment des contrôles sur place
Vous le savez peut-être, la grande distinction en matière de contrôle fiscal est celle entre les contrôles dits « sur place », et les contrôles dits « sur pièce ».
A ce jour, même si aucune recommandation écrite n’a été publiée, il semble évident que l’engagement de contrôles sur place se fera plus rare au cours des prochaines semaines.
Je gage donc que peu de vérifications de comptabilité sur place vont être engagées à la fin du mois de mars et courant avril, en raison du coronavirus.
Cela tient notamment :
- A la nécessité, pour les agents comme pour chacun d’entre nous, de limiter les transports.
- Au développement du télétravail au sein même de l’administration fiscale.
- A la nécessité de limiter les réunions.
- Et enfin, comme on va le voir, à l’impossibilité de réaliser certaines vérifications de comptabilité.
Comme l’a encore indiqué le Premier Ministre, « nous devons impérativement limiter les déplacements, les réunions, les contacts ».
Cela va donc se traduire par une recrudescence :
- Des demandes de renseignement adressées aux contribuables,
- Des demandes d’éclaircissement et de justification,
- Des examens de comptabilité à distance.
L’impossibilité de réaliser certaines vérifications de comptabilité
Dans son discours de la semaine dernière, le Premier Ministre a annoncé la fermeture des « restaurants, cafés, cinémas, discothèques », ainsi que de « tous les commerces à l’exception des commerces essentiels ».
Or, la vérification de comptabilité est en principe un contrôle sur place.
Cela permet d’assurer :
- Un dialogue oral et contradictoire,
- Une absence de dépassement de la durée légale du contrôle,
- Une analyse effective des conditions d’exploitation.
Si une vérification de comptabilité est engagée à votre encontre alors même que votre entreprise est concernée par cette obligation de fermeture, il importe de faire preuve de pédagogie à l’égard du vérificateur.
Soyons clair : rien n’interdit à ce stade à un agent des impôts d’engager une telle vérification de comptabilité.
Néanmoins, les conditions pour que celle-ci se déroule dans le respect à la fois de la sécurité sanitaire et des droits de la défense ne sont pas remplies. Cela vaut spécialement pour les établissements soumis à l’obligation de fermeture.
Si vous êtes concerné et que le vérificateur persiste dans sa position, il conviendra toutefois de tout faire pour éviter le risque d’opposition à contrôle fiscal. En effet, la propagation du coronavirus ne saurait excuser la soustraction totale aux demandes de l’administration.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner.
Une réorientation du contrôle fiscal vers les contribuables les plus aisés
Il semble malheureusement clair que nous entrons en période de ralentissement économique.
Un grand nombre d’entreprises et de commerces ont dû interrompre leur activité.
Les services de vérifications vont donc probablement orienter leur contrôle vers les secteurs économiques les moins touchés par la crise.
Mes informations confortent le discours politique ambiant : l’administration fiscale entend bien poursuivre sa mission de contrôle, mais en fragilisant le moins possible le tissu économique.
Cela devrait se traduire par une intensification des contrôles des particuliers les plus aisés.
Suite aux contrôles fiscaux: des transactions facilitées
Ce point rejoint le précédent.
Dans les dossiers dans lesquels des pénalités ont été appliquées, notamment pour manquement délibéré, les services fiscaux devraient admettre plus facilement la conclusion de transactions à des conditions relativement avantageuses.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans la négociation de ces transactions. Le ralentissement économique lié au coronavirus pourra consister un argument
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