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TVA sur activité para-hôtelière: analyse de la jurisprudence

TVA sur activité para-hôtelière: analyse de la jurisprudence

par Etienne de Larminat | Mai 13, 2019 | fisalité immobilière, TVA

Les contentieux en matière de TVA sur activité para-hôtelière sont fréquents, l’administration fiscale refusant le remboursement d’un crédit de TVA. La jurisprudence en la matière est stricte. Le remboursement du crédit de TVA sera refusé si des prestations ne sont...

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