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Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit

Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit

par Etienne de Larminat | Déc 1, 2019 | Contentieux fiscal, fisalité immobilière, Fiscalité des particuliers

L’apport avant donation peut constituer une utilisation fiscalement efficace du démembrement de propriété dans le cadre d’une transmission familiale. L’apport avant donation est l’opération par laquelle la nue-propriété d’un bien, le plus souvent immeuble, est...
Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives

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par Etienne de Larminat | Oct 6, 2019 | Contentieux fiscal, fisalité immobilière, Fiscalité des particuliers

L’opération de cession immobilière à une société contrôlée par le vendeur est couramment appelée OBO (owner buy-out), ou vente à soi-même. L’opération d’OBO, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières. Certains évoquent pourtant...
TVA sur activité para-hôtelière: analyse de la jurisprudence

TVA sur activité para-hôtelière: analyse de la jurisprudence

par Etienne de Larminat | Mai 13, 2019 | fisalité immobilière, TVA

Les contentieux en matière de TVA sur activité para-hôtelière sont fréquents, l’administration fiscale refusant le remboursement d’un crédit de TVA. La jurisprudence en la matière est stricte. Le remboursement du crédit de TVA sera refusé si des prestations ne sont...

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