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Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !

Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !

par Etienne de Larminat | Nov 12, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, TVA

Des agents des impôts se présentent à la porte de votre entreprise. Ils ne vous ont pas avertis de cette visite. Ils exigent notamment de pouvoir opérer des constatations matérielles, et de réaliser des copies de votre comptabilité informatisée. Il s’agit probablement...
La reconstitution de chiffre d’affaires après un rejet de comptabilité

La reconstitution de chiffre d’affaires après un rejet de comptabilité

par Etienne de Larminat | Sep 4, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, TVA

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Le vérificateur vous indique qu’il va procéder à un rejet de comptabilité. Je vous explique comment vous défendre et faire face à la suite habituelle d’un tel rejet : la reconstitution du chiffre d’affaires de votre...

Établissement stable et TVA : une transaction est-elle possible ?

par Etienne de Larminat | Avr 8, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, TVA

Autoliquidation & restitution de la TVA versée à tort

Autoliquidation & restitution de la TVA versée à tort

par Etienne de Larminat | Mar 15, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, TVA

Vous avez acquis des biens ou des services qui auraient dû être soumis au régime de « l’autoliquidation » ? Trompé par la facture de votre partenaire, vous avez fait l’erreur de verser la TVA en plus du prix HT convenu. L’administration fiscale en refuse la déduction....
TVA: le profit sur le trésor en trois exemples

TVA: le profit sur le trésor en trois exemples

par Etienne de Larminat | Mai 30, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, TVA

Selon la loi fiscale, tout redressement de TVA constitue en principe une charge déductible du résultat de l’entreprise. La pratique désigne cette déduction sous le terme de « cascade simple ». Il en résulte un avantage fiscal que l’administration fiscale...
Établissement stable & TVA : l’administration peut-elle transiger ?

Établissement stable & TVA : l’administration peut-elle transiger ?

par Etienne de Larminat | Avr 23, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, TVA

Les redressements TVA liés à la présence d’un établissement stable en France sont fréquents. Plusieurs stratégies de défense sont alors possibles. La remise de la TVA légalement due à l’administration fiscale est en principe interdite. Une exception à ce principe...
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