06 74 12 09 81 e.delarminat@ewen-avocats.fr
Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat
  • Votre Avocat
  • Qui suis-je
  • Domaines d’expertise
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité des dirigeants
    • Fiscalité des Collectivités
    • Fiscalité Internationale
    • Contentieux fiscal
  • Honoraires
  • Blog
Sélectionner une page
La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale

La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale

par Etienne de Larminat | Sep 15, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité internationale

Lorsque l’administration fiscale vous contrôle, elle procède en principe en deux temps : elle établit le montant des redressements à régler, et cherche ensuite à recouvrer les sommes entre vos mains. Mais une procédure vient parfois perturber l’ordre des...
  • Foyer d’habitation permanent
  • Centre des intérêts vitaux
  • Acte anormal de gestion
  • Avocat fiscaliste TVA
  • Centre des intérêts économiques

Copyright © 2023 Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat|Développé par Consultant seo Nantes|Mentions Légales