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La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale

La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale

par Etienne de Larminat | Sep 15, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité internationale

Lorsque l’administration fiscale vous contrôle, elle procède en principe en deux temps : elle établit le montant des redressements à régler, et cherche ensuite à recouvrer les sommes entre vos mains. Mais une procédure vient parfois perturber l’ordre des...
Examen de situation fiscale personnelle : défendez-vous !

Examen de situation fiscale personnelle : défendez-vous !

par Etienne de Larminat | Mai 28, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des particuliers

L’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) est le pire contrôle fiscal qui soit. L’administration n’y a recours que pour procéder à des redressements lourds. Avec moins de 4000 contrôles par an, l’ESFP est l’arme nucléaire de l’administration...

Majorations de 80% pour manœuvre frauduleuse : les recours possibles

par Etienne de Larminat | Avr 8, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises

Suite à un contrôle fiscal, vous avez reçu une proposition de rectification. L’administration fiscale y applique des majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses. Ces majorations viennent s’ajouter aux redressements liés à l’impôt proprement dit. Faut il contester...

Établissement stable et TVA : une transaction est-elle possible ?

par Etienne de Larminat | Avr 8, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, TVA

Majorations de 80% pour activité occulte : que faire ?

par Etienne de Larminat | Avr 8, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale

Rémunérations et avantages occultes : quelle défense fiscale ?

Rémunérations et avantages occultes : quelle défense fiscale ?

par Etienne de Larminat | Fév 18, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers

L’article 111 c du Code général des impôts (CGI) dispose que sont imposables comme des revenus distribués les « rémunérations et avantages occultes ». Ce texte occupe une place à part parmi ceux permettant à l’administration d’imposer les partenaires d’une...
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