par Etienne de Larminat | Juil 1, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particulier
L’administration vous a adressé une proposition de rectification assortie de majorations de 40% pour manquement délibéré. Or, les conditions d’application par l’administration fiscale de ces majorations sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit... 
par Etienne de Larminat | Juin 22, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particulier
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Comment fonctionne le vérificateur ? Comment vous comporter ? Les réponses à vos questions ! Mais commençons en démystifiant un peu les choses. Mon titre un peu aguicheur ne doit pas vous tromper. Sauf cas particuliers votre... 
par Etienne de Larminat | Mai 21, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants
Vous exerciez votre activité à travers une société et vous avez cédé les parts de celle-ci. Le plus souvent, le prix est décomposé en deux parts: une part fixe, imposable l’année de cession des titres, et une part variable, imposable l’année de son versement. Nous... 
par Etienne de Larminat | Avr 30, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particulier, Impôts, Taxes
Vous avez reçu une proposition de rectification. L’administration fiscale y applique des majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses. Faut il contester ou transiger ? Voici quelques éléments pour vous éclairer. Prévues par l’article 1729 du Code général des impôts,...
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