La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve...
La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques. Vous souhaitez...
La procédure d’office et la procédure contradictoire obéissent à deux grands corps de règles bien distincts. Votre avocat fiscaliste vous explique les différences. Vous avez fait l’objet d’un redressement fiscal. Vous avez des raisons de penser que ce...
