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Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale?

Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale?

par Etienne de Larminat | Mai 11, 2022 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale

La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve...
Comment contester un redressement fiscal ?

Comment contester un redressement fiscal ?

par Etienne de Larminat | Déc 23, 2020 | Contentieux fiscal

La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques. Vous souhaitez...
Procédure contradictoire et procédure d’office : quelles différences ?

Procédure contradictoire et procédure d’office : quelles différences ?

par Etienne de Larminat | Fév 5, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale

La procédure d’office et la procédure contradictoire obéissent à deux grands corps de règles bien distincts. Votre avocat fiscaliste vous explique les différences. Vous avez fait l’objet d’un redressement fiscal. Vous avez des raisons de penser que ce...

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