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Cession de titres et prix purement variable : quel régime fiscal ?

Cession de titres et prix purement variable : quel régime fiscal ?

par Etienne de Larminat | Mai 21, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants

Vous exerciez votre activité à travers une société et vous avez cédé les parts de celle-ci. Le plus souvent, le prix est décomposé en deux parts: une part fixe, imposable l’année de cession des titres, et une part variable, imposable l’année de son versement. Nous...

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