Article écrit pour les étudiants. Il expose la connexion entre la comptabilité et la fiscalité, et celle entre le bilan et le compte de résultat. L’objectif de ces développements est de faire comprendre la logique comptable, et, d’expliquer comment celle-ci s’articule...
Les raisons d’être réticent à demander un rescrit fiscal ne manquent pas : long délai de réponse, risque de position défavorable, voies de recours limitées… ces arguments ont évidemment du poids. Pourtant, il est des circonstances où la demande de rescrit...
L’administration vous a adressé une proposition de rectification assortie de majorations de 40% pour manquement délibéré. Or, les conditions d’application par l’administration fiscale de ces majorations sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit...
Vous avez reçu un « avis d’examen de comptabilité ». Vous allez donc être soumis à une forme particulière de contrôle fiscal, qui a pour originalité de se dérouler intégralement à distance. Elle consiste en un examen critique de votre fichier des écritures comptables...
Selon la loi fiscale, tout redressement de TVA constitue en principe une charge déductible du résultat de l’entreprise. La pratique désigne cette déduction sous le terme de « cascade simple ». Il en résulte un avantage fiscal que l’administration fiscale...
