Vous souhaitez choisir un avocat fiscaliste dans le cadre d’un contrôle ou d’une question fiscale. Vous avez conscience du fait que le choix de la personne qui vous accompagnera sera déterminant. Voici quelques conseils pour vous aider à vous décider. Le présent...
La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve...
Les pénalités fiscales peuvent être extrêmement lourdes. Elles atteignent parfois 40%, voire 80% ou 100%. Leur application est donc entourée de garanties strictes. Leur mise en œuvre peut être subordonnée à la signature d’un agent des impôts ayant au moins le grade...
