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Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit

Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit

par Etienne de Larminat | Déc 1, 2019 | Contentieux fiscal, fisalité immobilière, Fiscalité des particuliers

L’apport avant donation peut constituer une utilisation fiscalement efficace du démembrement de propriété dans le cadre d’une transmission familiale. L’apport avant donation est l’opération par laquelle la nue-propriété d’un bien, le plus souvent immeuble, est...
Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives

Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives

par Etienne de Larminat | Oct 6, 2019 | Contentieux fiscal, fisalité immobilière, Fiscalité des particuliers

L’opération de cession immobilière à une société contrôlée par le vendeur est couramment appelée OBO (owner buy-out), ou vente à soi-même. L’opération d’OBO, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières. Certains évoquent pourtant...

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