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TVA: le profit sur le trésor en trois exemples

TVA: le profit sur le trésor en trois exemples

par Etienne de Larminat | Mai 30, 2019 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, TVA

Selon la loi fiscale, tout redressement de TVA constitue en principe une charge déductible du résultat de l’entreprise. La pratique désigne cette déduction sous le terme de « cascade simple ». Il en résulte un avantage fiscal que l’administration fiscale...

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