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Vente à réméré & droits d’enregistrement : quel régime fiscal ?

Vente à réméré & droits d’enregistrement : quel régime fiscal ?

par Etienne de Larminat | Mar 29, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière

Le monde de la la vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, subit des redressements fiscaux en matière de droits d’enregistrement. L’administration fiscale tente de remettre en cause le régime de faveur de l’article 1115 du Code général des impôts (régime dit...

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