Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Article 123 Bis du CGI : un dispositif anti-évasion redoutablement complexe
L'article 238 A du CGI est une pierre angulaire contre l'évasion fiscale internationale. Il cible les transactions avec des États à fiscalité privilégiée, impactant la déductibilité des charges et activant d'autres mesures anti-abus. Notre article explore sa complexité, de la définition du régime privilégié à la gestion de la preuve.
L’article 238 A du CGI : clé de voûte contre l’évasion fiscale internationale
L'article 238 A du CGI est une pierre angulaire contre l'évasion fiscale internationale. Il cible les transactions avec des États à fiscalité privilégiée, impactant la déductibilité des charges et activant d'autres mesures anti-abus. Notre article explore sa complexité, de la définition du régime privilégié à la gestion de la preuve.
Comment choisir son avocat fiscaliste ?
Le choix de votre avocat fiscaliste peut être décisif pour la défense de vos intérêts. Voici des clefs pour vous aider à choisir.
Particulier, lotissement et viabilisation : le problème de la TVA
Les particuliers lotisseurs font l'objet de contrôles fiscaux relatifs à la TVA. Les redressements portent parfois aussi sur l'impôt sur le revenu. Ils peuvent être assortis de diverses majorations, allant jusqu'à celles de 80% pour activité occulte. Les...
Fiscalité des successions internationales : explications d’un avocat
La fiscalité d’une succession internationale dépend du droit interne français, mais aussi de la convention fiscale internationale applicable.
