Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Établissement stable et TVA : une transaction est-elle possible ?
Vous êtes dans la situation suivante votre société est immatriculée à l'étranger et paye régulièrement des impositions à l'étranger. Et cette même société exerce également tout ou partie de son activité en France. ...
Comment contester un redressement fiscal ?
La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques.
Présomption de salariat des artistes et contrôle fiscal
La présomption de salariat des artistes du spectacles est parfois abusivement utilisée contre eux par le fisc lors des contrôles fiscaux.
Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale?
La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve permettant un redressement sont assez strictes.
L’article 155 A du Code général des impôts (CGI)
L’article 155 A du CGI est de plus en plus utilisé par l’administration dans des situations qui ne se justifient absolument pas.