Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.
L’article 155 A du Code général des impôts (CGI)
L’article 155 A du CGI est de plus en plus utilisé par l’administration dans des situations qui ne se justifient absolument pas.
Majorations de 40 % pour manquement délibéré : comment réagir ?
Les conditions d’application par l’administration fiscale des majorations de 40% pour manquement délibéré sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit tenter de conclure une transaction, soit contester les redressement devant le juge.
Pénalités fiscales : une signature peut tout changer!
Les pénalités fiscales peuvent être extrêmement lourdes. Elles atteignent parfois 40%, voire 80% ou 100%. Leur application est donc entourée de garanties strictes. Leur mise en œuvre peut être subordonnée à la signature d’un agent des impôt ayant au moins le grade d’inspecteur divisionnaire.
Le contrôle fiscal à l’ère du coronavirus
Le coronavirus impacte également la pratique du contrôle fiscal!
Vente à réméré & droits d’enregistrement : quel régime fiscal ?
Le monde de la la vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, subit des redressements fiscaux en matière de droits d’enregistrement. Vous pouvez vous défendre!
