Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives

Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives

L’opération de cession immobilière à une société contrôlée par le vendeur est couramment appelée OBO (owner buy-out), ou vente à soi-même. L’opération d’OBO, mise en œuvre de façon adéquate, ne présente pas de difficultés particulières. Certains évoquent pourtant...
Majorations de 40 % pour manquement délibéré : comment réagir ?

Majorations de 40 % pour manquement délibéré : comment réagir ?

L’administration vous a adressé une proposition de rectification assortie de majorations de 40% pour manquement délibéré. Or, les conditions d’application par l’administration fiscale de ces majorations sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit...