Blog d'Etienne de Larminat - Avocat fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.Rémunérations et avantages occultes : quelle défense fiscale ?
Contrôle fiscal et distributions occultes. Vous pouvez vous défendre!
Revenus distribués ou « réputés distribués » : quelle défense fiscale ?
Suite au contrôle fiscal de votre société, l'administration fiscale entend vous redresser au titre des "revenus distribués". L'article étudie les stratégies de défense fiscale à envisager.
Pénalités fiscales : une signature peut tout changer!
Les pénalités fiscales peuvent être extrêmement lourdes. Elles atteignent parfois 40%, voire 80% ou 100%. Leur application est donc entourée de garanties strictes. Leur mise en œuvre peut être subordonnée à la signature d’un agent des impôt ayant au moins le grade d’inspecteur divisionnaire.
Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit
L’apport avant donation est l’opération par laquelle la nue-propriété d’un bien, le plus souvent immeuble, est apportée à une société civile, dont les parts sont ensuite données en pleine propriété. Cette usage du démembrement de propriété ne contrevient pas à la législation sur l’abus de droit.
Dépréciation de fonds de commerce: haro sur les pharmacies!
Je suis témoin d’une recrudescence des redressements fiscaux liés à la remise en cause de provisions pour dépréciation de fonds de commerce.
