Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.
Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !
Le contrôle inopiné permet à l'administration fiscale d'intervenir dans votre entreprise sans avertissement préalable.
Le recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal
Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un « recours hiérarchique ».
Comment contester un redressement fiscal ?
La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques.
Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale »
Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale.
Convention fiscale franco-britannique : le Conseil d’État revient sur la fiscalité des résidents français détenant un bien immobilier au Royaume-Uni
Le présent article a été écrit avec la collaboration active de l'excellent Amaury DEMARTA, Dirigeant de Millenium Gestion Privée. SYNTHÈSE: Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un bien...
