Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.
Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives
L'opération de vente à soi-même (owner buy out) d'immeuble ne présente en général pas de risque au titre de l'abus de droit. Il convient cependant d'examiner l'opération au cas pas cas.
Vérification de comptabilité & emport de documents par le vérificateur
Contrôle fiscal : je poursuis mon étude des vices de procédure qui peuvent remettre en cause les redressements fiscaux notifiés par l’administration. Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal sous forme de vérification de comptabilité. Pour garantir un débat...
Établissement stable & majorations de 80% pour activité occulte
Contentieux fiscal de l'établissement stable. Outre une contestation sur le fond, vous pouvez également contester de façon distincte l'application des majorations de 80% pour activité occulte.
Retour sur la motivation de la réponse aux observations du contribuable
Vous faites face à un redressement fiscal et contestez la proposition de rectification ? L’administration a l’obligation de vous répondre ! Vous faites l’objet d’une procédure de rectification contradictoire ? Vous avez adressé des observations à l’administration...
La logique comptable expliquée aux fiscalistes
L’objectif de ces développements est de faire comprendre la logique comptable, et, d’expliquer comment celle-ci s’articule avec les dispositions de l’article 38 du Code Général des impôts. La compréhension de ces mécanismes est indispensable pour tout étudiant en droit fiscal.
