Blog d'Etienne de Larminat - Avocat fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.Retour sur la motivation de la réponse aux observations du contribuable
Vous faites face à un redressement fiscal et contestez la proposition de rectification ? L’administration a l’obligation de vous répondre ! Vous faites l’objet d’une procédure de rectification contradictoire ? Vous avez adressé des observations à l’administration...
La logique comptable expliquée aux fiscalistes
L’objectif de ces développements est de faire comprendre la logique comptable, et, d’expliquer comment celle-ci s’articule avec les dispositions de l’article 38 du Code Général des impôts. La compréhension de ces mécanismes est indispensable pour tout étudiant en droit fiscal.
Le rescrit fiscal : un outil trop inemployé
Pourquoi et comment demander à l'administration sa position quant à l'interprétation d'un texte fiscal.
Majorations de 40 % pour manquement délibéré : comment réagir ?
Les conditions d’application par l’administration fiscale des majorations de 40% pour manquement délibéré sont strictes. En fonction de la situation, vous pourrez soit tenter de conclure une transaction, soit contester les redressement devant le juge.
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