Vous avez fait l’objet d’un redressement fiscal, dont vous estimez qu’il n’est pas justifié. Vous souhaitez contester par une réclamation contentieuse. Cette réclamation contentieuse, si elle est assortie d’une demande de sursis de paiement, peut également vous...
Il est tôt le matin. Plusieurs inspecteurs des impôts et un officier de police judiciaire vous réveillent chez vous, ou sonnent à la porte de votre entreprise. Ils vous expliquent venir pour exercer un « droit de visite et de saisie ». Il s’agit d’une...
Des agents des impôts se présentent dans votre entreprise et demandent la présentation de vos documents comptables. Ils prétendent exercer ce qu’ils appellent un « droit d’enquête ». L’exercice de ce droit d’enquête des règles de facturation en matière de...
La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques. Vous souhaitez...
Le présent article a été écrit avec la collaboration active de l’excellent Amaury DEMARTA, Dirigeant de Millenium Gestion Privée. SYNTHÈSE: Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un...
Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un...
