Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale »
Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale.
Convention fiscale franco-britannique : le Conseil d’État revient sur la fiscalité des résidents français détenant un bien immobilier au Royaume-Uni
Le présent article a été écrit avec la collaboration active de l'excellent Amaury DEMARTA, Dirigeant de Millenium Gestion Privée. SYNTHÈSE: Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un bien...
Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA
Le droit d'enquête permet à l'administration de se présenter sans préavis dans les locaux d'une entreprise et de réaliser des investigations.
Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ?
Un redressement fiscal peut en principe être contesté par une réclamation contentieuse jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement. Mais il y a des exceptions.
Procédure contradictoire et procédure d’office : quelles différences ?
La contestation de la proposition de rectification peut obéir à deux grands corps de règles: la procédure d'office, et la procédure contradictoire.
