Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Autoliquidation & restitution de la TVA versée à tort
Vous avez versée à tort de la TVA à un partenaire alors que celle-ci aurait dû être autoliquidée? Obtenez en la restitution!
Revenus distribués ou « réputés distribués » : quelle défense fiscale ?
Suite au contrôle fiscal de votre société, l'administration fiscale entend vous redresser au titre des "revenus distribués". L'article étudie les stratégies de défense fiscale à envisager.
Apport avant donation, abus de droit & mini abus de droit
L’apport avant donation est l’opération par laquelle la nue-propriété d’un bien, le plus souvent immeuble, est apportée à une société civile, dont les parts sont ensuite données en pleine propriété. Cette usage du démembrement de propriété ne contrevient pas à la législation sur l’abus de droit.
Dépréciation de fonds de commerce: haro sur les pharmacies!
Je suis témoin d’une recrudescence des redressements fiscaux liés à la remise en cause de provisions pour dépréciation de fonds de commerce.
Vente à soi-même (OBO) d’immeuble & abus de droit : bilan & perspectives
L'opération de vente à soi-même (owner buy out) d'immeuble ne présente en général pas de risque au titre de l'abus de droit. Il convient cependant d'examiner l'opération au cas pas cas.
