Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Contentieux fiscal, analyse des vices de procédure, pratique de la TVA, fiscalité internationale, sécurisation des choix fiscaux, etc.
Droit de communication & vices de procédure
Le droit de communication est un outil redoutable entre les mains de l’administration. Il lui permet d’écrire à la plupart de vos partenaires pour obtenir des informations vous concernant. Ce droit est toutefois bien encadré. Une erreur du fisc peut constituer un vice de procédure.
La reconstitution de chiffre d’affaires après un rejet de comptabilité
Le rejet de votre comptabilité peut entraîner la reconstitution du chiffre d'affaires de votre entreprise.
La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale
Lorsque l’administration fiscale vous contrôle, elle procède en principe en deux temps : elle établit le montant des redressements à régler, et cherche ensuite à recouvrer les sommes entre vos mains. Mais une procédure vient parfois perturber l’ordre des choses : la flagrance fiscale.
Demandes d’éclaircissements ou de justifications de l’administration : méfiez-vous !
Votre avocat spécialiste en droit fiscale vous explique les enjeux de la réponse à une demande de justification du fisc.
Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : faut-il la saisir ?
Vous avez fait l’objet d’une proposition de rectification. Vous y avez répondu. Dans sa réponse à vos observations, l’administration fiscale vous fait part de la possibilité de soumettre le litige à la "commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires". Faut-il la saisir ?
