Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Comment fonctionne le vérificateur ? Comment vous comporter ? Les réponses à vos questions !
Mais commençons en démystifiant un peu les choses. Mon titre un peu aguicheur ne doit pas vous tromper. Sauf cas particuliers votre contrôleur des impôts n’est le plus souvent qu’un honnête homme qui fait son travail. Mais essayons d’aller plus loin!
Je tiens à commencer par ces trois remarques liminaires :
- Je parle ici indifféremment d’inspecteur des impôts, de contrôleur ou de vérificateur. Les puristes m’excuseront…
- J’ai employé ici tous les ménagements dont je suis capable envers les intéressés. Mais il faut bien dire certaines vérités. Les bégueules m’excuseront…
- Je considère l’administration fiscale comme un adversaire, mais un adversaire honorable et respectable. Les contribuables m’excuseront également…
Ces remarque étant faites, entrons maintenant dans le vif du sujet.
Nos propos s’articuleront autour de quatre idées-forces :
- L’inspecteur des impôts est un adversaire
- L’inspecteur des impôts est un homme
- L’inspecteur des impôts est un fonctionnaire
- L’inspecteur des impôts est un fiscaliste
Derrière leur apparente simplicité, ces idées vont vous permettre d’aborder lucidement votre contrôle fiscal.
« S’il peut y avoir la moindre chance d’atteindre l’oreille de l’autre, ce n’est qu’en donnant le plus de tranchant possible à son propos.
Voilà pourquoi le trait est ici accentué. Les temps heureux ou l’on pourrait s’en dispenser, où l’on pourrait éviter l’outrance et faire dans la sobriété, ne sont pas encore venus ».
Günther Anders ( De la Bombe, 1956 )
L’inspecteur des impôts est un adversaire
Le contrôleur des impôts n’est pas votre ami.
Certes, il sera le plus souvent poli, voire sympathique.
Cela est à son honneur. Mais ce n’est pas le sujet.
L’inspecteur des impôts est là pour rechercher des manquements à la loi fiscale et pour les sanctionner.
Il le fera même s’il vous estime et vous trouve d’agréable compagnie.
Beaucoup de contribuables viennent me voir après avoir reçu un redressement très important, assorti de majorations de 40%, alors que le contrôle s’était, selon eux, « très bien passé ».
En conséquence, ne donnez pas à votre inspecteur des informations autres que celles strictement nécessaires au bon déroulement du contrôle.
Sauf cas particulier, on ne pose pas soi-même sa tête sur le billot.
Le contrôleur des impôts est un homme
Il aurait sans doute fallu commencer par cela.
Votre contrôleur des impôts est susceptible de connaître toutes les grandeurs et toutes les misères de l’âme humaine.
On les présentera ici sans ordre, comme elles sont habituellement mêlées en chacun d’entre nous.
Évidemment, les qualités et défauts énumérés ci-après ne sont pas propres aux agents des impôts.
Il fallait toutefois citer certains de ceux qui peuvent avoir une incidence sur l’issue de votre contrôle fiscal:
Paresse ou manque de temps
La paresse ou le manque de temps de votre inspecteur est pour vous à la fois une force et une faiblesse.
Il arrive parfois que l’inspecteur n’aille pas au bout de la démarche de contrôle, et ne voit pas certains éléments qui auraient pu donner lieu à des redressements.
A l’inverse, il arrive que l’inspecteur ne fasse pas l’effort de comprendre certaines explications. Il faut alors lui mâcher tout le travail pour lui montrer que des redressements seraient injustifiés.
Honnêteté intellectuelle
La plupart des contrôleurs sont honnêtes intellectuellement.
Les désaccord viennent le plus souvent d’un désaccord sur la portée de justificatifs apportés, ou sur l’interprétation de la loi fiscale.
Dans cette hypothèse, il ne sert à rien de personnaliser le débat.
Présentez simplement votre position, le cas échéant en vous faisant accompagner par votre expert-comptable ou votre avocat.
Frustration
Un peu comme les poissons volants, la chose est rare mais elle existe.
Vous pouvez tomber sur un inspecteur jaloux et déloyal.
Dans ce cas, ne soyez jamais agressif. Restez poli.
Comprenons nous bien. Vous devez faire valoir vos droits, parfois même en élevant la voix.
Mais cela doit être fait au bon moment, devant le bon interlocuteur, et avec les bons arguments.
Compréhension
J’ai dit plus haut que l’inspecteur des impôts est un adversaire. Et il fallait le dire puisque la chose est exacte. Mais cet adversaire sait parfois se montrer compréhensif voir magnanime.
En invoquant ce qu’on appelle une « application modérée de la loi fiscale », il arrive que l’administration, accepte de trancher en votre faveur une question qui ne l’aurait pas forcément été devant le juge.
L’inspecteur des impôts est un fonctionnaire
Je prie le lecteur de m’excuser d’entrer dans des généralités.
J’ai bien conscience que ce qui suit devrait être nuancé.
Mais force est de constater qu’il y a quand même des tendances générales.
Le contrôleur des impôts a le sens de l’État
Pour le dire en forçant le trait, il considèrera souvent que la santé des finances publiques est un sujet plus important que celle de votre famille ou de votre entreprise.
Le contrôleur des impôts est soumis à sa hiérarchie
Votre interlocuteur direct n’est pas forcément celui qui prend les décisions importantes dans votre dossier.
C’est pourquoi il est souvent intéressant de porter le débat à un niveau supérieur.
De même, l’administration fiscale fait parfois prévaloir sa propre doctrine interne sur l’application de la loi.
Il est alors nécessaire de faire trancher le litige par le juge.
Le contrôleur des impôts est un fiscaliste
Vous pouvez vous épuiser à expliquer à votre inspecteur des impôts que les décisions prises s’expliquent par des impératifs économiques, voire par une quelconque réglementation.
Mais il faut en même temps garder à l’esprit qu’il risque de considérer que ce n’est pas son problème.
Le métier du vérificateur est de faire respecter la loi fiscale.
N’en déduisons pas qu’il faut omettre de mentionner les aspects non fiscaux du dossier. Cela est important, et même nécessaire.
Mais, dans la mesure du possible, il faut se placer sur le même niveau de langage que le vérificateur.
Il vous parle en fiscaliste, vous devez également lui répondre en fiscaliste.
N’attendez pas d’être devant le juge pour le faire! Le cas échéant, faites vous accompagner par votre avocat fiscaliste!
