06 74 12 09 81 e.delarminat@ewen-avocats.fr
Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat
  • Votre Avocat
  • Qui suis-je
  • Domaines d’expertise
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité des dirigeants
    • Fiscalité des Collectivités
    • Fiscalité Internationale
    • Contentieux fiscal
  • Honoraires
  • Blog
Sélectionner une page
Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !

Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !

par Etienne de Larminat | Nov 12, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, TVA

Des agents des impôts se présentent à la porte de votre entreprise. Ils ne vous ont pas avertis de cette visite. Ils exigent notamment de pouvoir opérer des constatations matérielles, et de réaliser des copies de votre comptabilité informatisée. Il s’agit probablement...
Demandes d’éclaircissements ou de justifications de l’administration : méfiez-vous !

Demandes d’éclaircissements ou de justifications de l’administration : méfiez-vous !

par Etienne de Larminat | Oct 5, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale

La demande d’éclaircissements ou de justifications qui vous est adressée par l’administration fiscale doit être traitée avec le plus grand sérieux. Une absence de réponse ou une réponse incomplète peut vous exposer à des redressements dans le cadre d’une procédure...
Droit de communication & vices de procédure

Droit de communication & vices de procédure

par Etienne de Larminat | Août 27, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale

Le droit de communication est un outil redoutable entre les mains de l’administration. Il lui permet d’écrire à la plupart de vos partenaires pour obtenir des informations vous concernant. Ce droit est toutefois bien encadré. Une erreur du fisc peut constituer un vice...
Examen de situation fiscale personnelle : défendez-vous !

Examen de situation fiscale personnelle : défendez-vous !

par Etienne de Larminat | Mai 28, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des particuliers

L’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) est le pire contrôle fiscal qui soit. L’administration n’y a recours que pour procéder à des redressements lourds. Avec moins de 4000 contrôles par an, l’ESFP est l’arme nucléaire de l’administration...
Le contrôle fiscal à l’ère du coronavirus

Le contrôle fiscal à l’ère du coronavirus

par Etienne de Larminat | Mar 16, 2020 | Contentieux fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers

L’ampleur prise au cours de ces derniers jours par l’épidémie dite du coronavirus va profondément bouleverser la pratique du contrôle fiscal pendant les prochaines semaines. Je vous propose ici une analyse précise des orientations qui vont très probablement être...
« Entrées précédentes

Copyright © 2022 Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat|Développé par Consultant seo Nantes|Mentions Légales