Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : faut-il la saisir ?
Vous avez fait l’objet d’une proposition de rectification. Vous y avez répondu. Dans sa réponse à vos observations, l’administration fiscale vous fait part de la possibilité de soumettre le litige à la "commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires". Faut-il la saisir ?
Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !
Le contrôle inopiné permet à l'administration fiscale d'intervenir dans votre entreprise sans avertissement préalable.
Le recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal
Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un « recours hiérarchique ».
Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale »
Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale.
Convention fiscale franco-britannique : le Conseil d’État revient sur la fiscalité des résidents français détenant un bien immobilier au Royaume-Uni
Le présent article a été écrit avec la collaboration active de l'excellent Amaury DEMARTA, Dirigeant de Millenium Gestion Privée. SYNTHÈSE: Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un bien...
