Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
La flagrance fiscale : une procédure rare mais brutale
Lorsque l’administration fiscale vous contrôle, elle procède en principe en deux temps : elle établit le montant des redressements à régler, et cherche ensuite à recouvrer les sommes entre vos mains. Mais une procédure vient parfois perturber l’ordre des choses : la flagrance fiscale.
Demandes d’éclaircissements ou de justifications de l’administration : méfiez-vous !
Votre avocat spécialiste en droit fiscale vous explique les enjeux de la réponse à une demande de justification du fisc.
Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : faut-il la saisir ?
Vous avez fait l’objet d’une proposition de rectification. Vous y avez répondu. Dans sa réponse à vos observations, l’administration fiscale vous fait part de la possibilité de soumettre le litige à la "commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires". Faut-il la saisir ?
Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste !
Le contrôle inopiné permet à l'administration fiscale d'intervenir dans votre entreprise sans avertissement préalable.
Le recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal
Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un « recours hiérarchique ».
