Blog d’Etienne de Larminat – Avocat fiscaliste
Blog Fiscal – Le Blog d’un Avocat Fiscaliste
Ce blog dédié à la fiscalité française et internationale est nourri de mon activité quotidienne de défense des contribuables. Un contrôle fiscal peut être très éprouvant. J’espère que vous y trouverez ici matière à réflexion pour votre défense. Si nécessaire, j’interviens partout en France pour la défense de vos intérêts
Cession de résidence principale, marchand de biens et abus de droit
Le fisc invoque l'abus de droit pour redresser des cessions de résidences principales en accusant les cédants d'être marchands de biens.
Rémunérations et avantages occultes : quelle défense fiscale ?
Contrôle fiscal et distributions occultes. Vous pouvez vous défendre!
TVA sur activité para-hôtelière : analyse de la jurisprudence
Les contentieux en matière de TVA sur activité para-hôtelière sont fréquents, l’administration fiscale refusant le remboursement d’un crédit de TVA. La jurisprudence en la matière est stricte. Le remboursement du crédit de TVA sera refusé si des prestations ne sont...
Établissement stable et TVA : une transaction est-elle possible ?
Vous êtes dans la situation suivante votre société est immatriculée à l'étranger et paye régulièrement des impositions à l'étranger. Et cette même société exerce également tout ou partie de son activité en France. ...
Comment contester un redressement fiscal ?
La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques.
